art. 39 LS – 67, 68 RLS
En cas de comportement répréhensible, les enseignant-es prennent à l’égard de l’élève contrevenant les mesures éducatives appropriées, allant jusqu’à la privation d’une activité scolaire.
La direction peut décider de sanctions allant jusqu’à l’exclusion scolaire partielle ou totale des cours.