Données personnelles et droit à l’image

Données personnelles

art. 43 LS / art. 103-105 RLS

L’accès aux données personnelles (cf. art.103) est restreint au personnel enseignant et administratif au sens de l’article 104 al. 2, dans les limites de leurs attributions et compétences légales.

Le traitement de ces données par le corps enseignant, le personnel administratif des directions d’établissement ainsi que celui des autorités cantonales sert uniquement à l’accomplissement de leurs tâches respectives.

Droit à l’image

Notre établissement scolaire dispose d’un site internet qui reflète la vie de l’établissement et des classes. Pour que ce site puisse illustrer les activités et projets en cours, nous pourrions publier des photos et travaux d’élèves. De ce fait, au moyen de la fiche d’identité de votre enfant, nous sollicitons votre accord pour l’utilisation de photos où votre enfant serait reconnaissable ou de travaux réalisés par votre enfant. A noter que le nom de votre enfant ne sera pas associé aux photos ou aux travaux. Pour plus de sécurité, dès qu’un document contient une photo d’un enfant reconnaissable, il est protégé par un mot de passe. Ce mot de passe est connu uniquement des familles et des enseignant.e.s. Il est changé à chaque rentrée scolaire et vous est communiqué par le biais du bulletin d’information annuel.

Il va de soi que l’établissement scolaire s’engage à :

  • trier les photos soumises à la publication, dans le respect des élèves et des enseignant.e.s ;
  • ne diffuser aucune donnée personnelle (nom, prénom ou tout autre renseignement) de l’élève sur le site internet.

Même en cas d’accord, vous pouvez en tout temps demander le retrait d’une photo ou d’une production de votre enfant.

Nous vous rendons attentifs au fait que la publication de photos d’élèves par eux-mêmes, par les enseignant.e.s et les parents sur des réseaux sociaux (WhatsApp, …) n’est pas autorisée.